Conditions générales d'utilisation
Gratefully.work
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web et mobile Gratefully.work (le « Service »), exploitée par Gratefully inc., dont l'établissement est situé au 1A Principale Sud, Sutton (Québec), Canada, J0E 2K0 (« Gratefully », « nous », « notre » ou « nos »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d'y être lié.
Gratefully.work est une application conçue pour favoriser la gratitude, la reconnaissance et les interactions positives dans des milieux professionnels ou collaboratifs.
Le Service permet notamment :
- l'échange de messages de reconnaissance entre collègues ;
- l'accumulation de points ;
- l'échange de points contre des récompenses offertes dans une boutique en ligne.
Le Service doit être utilisé uniquement conformément à cet objectif.
Vous pouvez créer un compte :
- à titre personnel ; ou
- au nom d'une organisation, si vous y êtes dûment autorisé.
Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des renseignements fournis lors de l'inscription.
Le titulaire du compte est responsable de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci.
Vous vous engagez à utiliser le Service :
- conformément aux lois applicables ; et
- de manière respectueuse et constructive, en cohérence avec les valeurs positives promues par Gratefully.work.
Il est notamment interdit d'utiliser le Service pour :
- le harcèlement, la discrimination, l'intimidation, la manipulation ou toute conduite abusive ;
- détourner le Service de son objectif de gratitude et de reconnaissance ;
- interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du Service ou de ses systèmes.
Le Service, incluant son contenu, ses fonctionnalités, ses interfaces, ses logiciels, ses textes, ses graphiques et ses logos, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Gratefully inc. ou de ses concédants de licence.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement le Service ;
- reproduire ou imiter, en tout ou en partie, ses fonctionnalités, son interface ou son expérience utilisateur ;
- procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Service.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
5.1 Abonnement
Les frais d'abonnement sont facturés sur une base mensuelle.
5.2 Récompenses
Les récompenses sont facturées au moment de leur échange contre des points.
5.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps, sans pénalité.
En cas de résiliation :
- seuls les frais correspondant au dernier mois durant lequel le compte était actif seront facturés ;
- aucun montant ne sera facturé après la désactivation du compte.
5.4 Remboursements
Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
Les points non utilisés au moment de la résiliation sont annulés et ne peuvent être transférés ni remboursés.
Les points :
- n'ont aucune valeur monétaire ;
- peuvent uniquement être échangés dans la boutique de récompenses Gratefully.work.
Gratefully inc. peut, avec un préavis raisonnable lorsque requis par la loi :
- modifier les récompenses offertes ;
- ajuster la valeur des points ;
- suspendre ou retirer certaines options d'échange.
Tout usage abusif, frauduleux ou manipulatoire du système de points ou de récompenses peut entraîner des mesures correctives, incluant la suspension ou la fermeture du compte.
Gratefully inc. peut suspendre ou fermer un compte lorsque son utilisation est manifestement incompatible avec :
- l'objet du Service ;
- les présentes Conditions ;
- ou les lois applicables.
Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, un avis sera transmis avant la fermeture du compte.
Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès fiable au Service, nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
Gratefully inc. peut modifier le Service, ses fonctionnalités ou les présentes Conditions.
Lorsqu'une modification a un impact important pour les utilisateurs, un préavis raisonnable sera fourni, conformément à la loi.
La poursuite de l'utilisation du Service après une modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
Dans les limites permises par la loi, Gratefully inc. ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou imprévisibles découlant de l'utilisation du Service ou s'y rapportant.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter ou à exclure les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
10.1 Collecte et utilisation
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes :
- création et gestion des comptes ;
- exploitation et administration du Service ;
- soutien aux utilisateurs ;
- amélioration, analyse et sécurité du Service.
10.2 Droits des utilisateurs
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, les utilisateurs ont le droit de :
- demander l'accès à leurs renseignements personnels ;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
- retirer leur consentement, lorsque applicable ;
- demander la suppression de leurs renseignements personnels, sous réserve des obligations légales et opérationnelles.
Les demandes peuvent être transmises en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
10.3 Conservation et anonymisation des données
Lors de la suppression d'un compte :
- les renseignements personnels sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ;
- des données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées et utilisées par Gratefully inc. à des fins internes, notamment pour l'analyse, la production de statistiques et l'amélioration du Service, puisqu'elles ne permettent plus d'identifier un individu.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Gratefully inc. (le « responsable de la protection des renseignements personnels ») peut être jointe à l'adresse suivante :
legal@gratefully.work
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.
Pour toute question, plainte ou demande concernant les présentes Conditions ou le Service :
Gratefully inc.
1A Principale Sud
Sutton (Québec)
Canada, J0E 2K0
legal@gratefully.work